J.O. 112 du 15 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDE0753771V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la Lyonnaise des Eaux, centre régional Côte-d'Azur, dont le siège social est situé 836, chemin de la Plaine, BP 03, 06250 Mougins Cedex.
Cette installation, d'une capacité de production de 5,32 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.